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Accord de Service

Dernière mise à jour : Mai 2026 — Accord v2.1

En accédant et en utilisant la plateforme Rymasof, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord. Toute utilisation de ce service constituera une acceptation de cet accord.

01

1. Portée des services

Rymasof fournit des services de conseil stratégique, de structuration de projets et de développement commercial. La portée spécifique, les livrables et les délais sont définis dans des cahiers des charges (SOW) individuels signés par les deux parties.

02

2. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la stricte confidentialité de toute information exclusive échangée au cours de la mission. Cet engagement survit à la résiliation de tout accord.

  • Non-divulgation des secrets commerciaux
  • Protection des méthodologies client
  • Pratiques de gestion sécurisée des données
03

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication explicite contraire dans un SOW séparé, toutes les méthodologies, cadres et outils développés par Rymasof restent la propriété intellectuelle exclusive de Rymasof.

04

4. Limitation de responsabilité

Rymasof ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus, qu'ils soient subis directement ou indirectement.

Questions Juridiques

Pour toute question concernant nos conditions de service, veuillez contacter notre service juridique :

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  • Développement & Optimisation des Processus
  • Ingénierie du Capital Humain
  • Gestion de Projets & Programmes
  • Assurance Qualité & Conformité
  • Conseil Financier & Stratégie Capitalistique
  • Consulting Sur-Mesure & Entrée Marché

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